Ce modèle de contrat de cession de droit à l'image est un indispensable pour tous les photographes.
Ce modèle a été rédigé par un avocat au barreau de Paris, Maître Martin Lacour.
Dès que vous photographiez une personne — qu'elle soit modèle, cliente, invitée, salariée ou mineure — et que ces images sont susceptibles d'être diffusées, partagées ou exploitées, vous avez besoin d'un contrat de cession de droit à l'image solide. C'est lui qui vous protège, vous comme la personne photographiée, en cadrant clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
Vous recevrez ce fichier en deux versions : pour les personnes majeures et pour les personnes mineures.
Ce contrat contient également deux options pour qu'il soit adapté pour des sociétés classiques (SAS, SARL, etc.) et pour les micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneur).
Le tout, accompagné d'une notice juridique rédigée par notre avocat pour vous aider à comprendre chaque clause et à faire vos choix en connaissance de cause.
Ce que disent nos clients
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Questions fréquemment posées
Le modèle est entièrement personnalisable sur Canva (version gratuite suffit). Vous pouvez modifier les textes, les couleurs et l'adapter à votre identité visuelle en quelques clics.
Dès la validation de votre achat, vous recevez par email un lien de téléchargement vers plusieurs PDF : les informations juridiques, les notices d'utilisation et le lien vers le fichier éditable sur Canva (versions mineur et majeur).
Ce modèle est valable en France. Vous pouvez vous en servir de base et le mettre en conformité avec la législation de votre pays en consultant un avocat local. Cela vous coûtera toujours bien moins cher que de partir de zéro.
Oui. Vous recevez deux versions distinctes du contrat : une pour les personnes majeures et une pour les personnes mineures, avec les mentions et les autorisations parentales adaptées.
Oui, le modèle contient deux options pour qu'il soit adapté aux sociétés classiques (SAS, SARL, etc.) et aux micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneur).
Les fichiers numériques étant téléchargeables immédiatement, nous ne faisons aucun remboursement. Vérifiez bien que votre achat correspond à vos attentes AVANT de valider votre commande.
Contrat de cession de droit à l'image
- Rédigé par un avocat au barreau de Paris
- Deux versions : mineur et majeur
- Adapté aux sociétés (SAS, SARL…) et aux micro-entreprises
- 100 % personnalisable sur Canva
- Notice juridique pour faire vos choix en connaissance de cause
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