⚠️ Il convient pour tous les shootings du quotidien (culinaire, trombinoscope, événement, reportage…) comme pour les plus grosses productions (avec mannequins, DA, MUA, sur plusieurs jours…).
L'écrasante majorité des photographes qui font de la photo corporate ont un contrat qui ne les protège pas, ou pire, qui les rend vulnérables juridiquement. C'est probablement votre cas.
Pourquoi ?
Car pour le créer, vous avez fait votre sauce interne : un modèle gratuit téléchargé par-ci, agrémenté de textes qui semblaient importants découverts par-là. Et comme d'autres confrères ont fait pareil, vous vous dites que "ça passe"…
Un contrat mal fichu, c'est un peu comme si vous n'aviez pas de mutuelle santé. Tout va bien tant que vous allez bien. Mais touchez du bois pour ne jamais aller à l'hôpital.
Car le risque avec un contrat corpo mal ficelé est énorme et les pertes financières conséquentes. On ne parle pas d'une minuscule contravention de 135 € (qui fait déjà bien mal).
On parle de milliers voire de dizaines de milliers d'euros de pénalité pour votre pomme. À cause d'un morceau de papier rafistolé que vous pensiez être conforme à la loi.
Vous faites quoi :
- Si le maquilleur engagé par votre client ne vient pas, que le shooting est reporté mais qu'aucune date future ne vous convient ?
- Si on vous accuse d'avoir utilisé l'IA sur vos photos à cause de vos retouches localisées ?
- Si vous photographiez des collaborateurs sur leur lieu de travail mais qu'en arrière-plan, on voit un prototype ultra-confidentiel que vous avez révélé au grand jour malgré vous ?
- Concernant l'obligation de reddition des comptes ? (Ah, vous ne savez pas ce que c'est ??)
Des exemples comme ça, il y en a des tas ! Et ce sont autant de litiges potentiels que votre contrat doit prévoir de manière claire et précise.
C'est pour cette raison qu'on a décidé de créer notre modèle de contrat corporate, en deux parties :
Un modèle de devis conforme à la loi et des Conditions Générales. Le tout, rédigé par un avocat avec un seul et unique but : vous protéger au maximum.
Nous sommes conscients que votre contrat va différer en fonction des domaines couverts (culinaire, événementiel, portrait collaborateur, backstage, packshot, etc.). L'objectif est que vous soyez protégé quel que soit votre domaine d'activité dans la photo d'entreprise.
Mais attention, notre modèle de contrat est pensé pour être facile à utiliser dans la vraie vie. L'idée est d'avoir quelque chose de simple à utiliser et non pas un contrat de 30 pages qui vous protègera certes mais qui découragera n'importe quel de vos clients.
LES POINTS ESSENTIELS DU MODÈLE PAR MAÎTRE LACOUR
- L'essentiel pour assurer une protection et une conformité minimales du Photographe en 10 articles.
- Une structuration « Devis / Conditions générales » cohérente et protectrice. La plupart des devis et CGVs en circulation étant très lacunaires et souvent mal articulés entre eux.
- Mécanismes protégeant le Photographe des exploitations abusives de son œuvre par le Client, notamment la reddition des comptes résultant de l'Ordonnance du 12 mai 2021 — art. 5 (Article L131-5-1 du Code de la propriété intellectuelle).
- Mécanismes protégeant le Photographe pour dissuader et au besoin pénaliser tout retard de paiement.
- Mécanisme privilégiant la résolution négociée pour éviter les coûts, aléas et longueurs d'un procès.
- Mécanisme protégeant le Photographe lorsque la prestation implique le recours aux services de Mannequins.
- Mécanisme visant à assurer la protection des données personnelles au sens du RGPD, en prenant les dernières mises à jour datant du 10 juillet 2023.
- Possibilité d'utiliser le même modèle pour encadrer la Prestation et/ou la cession de droits d'auteur, dans les cas les plus courants.
- Mécanisme protégeant le Photographe lorsque le shooting implique des personnes mineures, en prenant en compte la Loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux.
- Possibilité d'encadrer le devoir de collaboration des Parties, trop souvent oublié, ce qui est en pratique source de nombreux différends.
- Possibilité de prendre en compte les tiers-clés impliqués dans la bonne exécution du contrat comme un make-up artist, un mannequin, un chef étoilé, un styliste…
- Mécanismes rassurant le client et tentant de limiter les risques pour le photographe liés au développement de l'intelligence artificielle générative, bien que l'état de droit ne soit pas encore fixé sur de nombreux points.
NOTRE MODÈLE CRÉÉ PAR 4 PROFESSIONNELS
- Un avocat au barreau de Paris, Maître Martin Lacour
- Modèle de devis vérifié et validé par un expert comptable spécialisé des photographes, Eric Hainaut
- Deux photographes corporate avec des années d'expériences.
- Une designer pour un style élégant, Moon&Co.
ACCÈS À UN COACHING EN VIDÉO
Le modèle tout seul ne suffit pas vraiment car "il y a la loi… et l'esprit de la loi". Notre avocat, Maître Martin Lacour, reprend chaque article du contrat en expliquant leurs tenants et leurs aboutissants afin de prendre la mesure de l'importance de chaque point.
Vous allez comprendre pourquoi tel terme "expose" et pourquoi tel autre "protège". Le but est de comprendre le modèle et de savoir ce que l'on fait si on veut le modifier.
Dans ce coaching, il répondra aux questions d'une centaine de photographes avec des problématiques différentes.
MISES À JOUR
La loi évoluant régulièrement, il est très important de maintenir son contrat à jour pour suivre les dernières réglementations. Avec votre achat, nous vous offrons toutes les MAJ qui pourront être faites durant les 3 ans suivant votre achat.
Un exemple, nous sommes attentifs à toutes les lois sur la protection des droits d'auteur lorsque l'IA est engagée (que ce soit en post-prod, une retouche, un mix de deux images que vous avez prises…). Où commence et se termine la notion d'intelligence artificielle ? Votre contrat devra le mentionner !
AVANTAGE 1 : MOINS DE CHARGE MENTALE
Ce modèle de contrat vous évite de chercher un avocat compétent et de passer des heures et des heures à lui décrire votre métier et toutes les situations que vous pouvez rencontrer. On a fait le job pour vous avec notre modèle.
Il vous permet d'assurer vos arrières lorsque vous signez un nouveau contrat avec un client entreprise.
Votre cerveau sera déchargé de cette partie primordiale pour votre business. Vous pourrez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : vos photos et satisfaire vos clients.
AVANTAGE 2 : GAIN D'ARGENT
Un contrat pareil peut facilement coûter 4 000 euros, soit plus de 10× le prix affiché ici.
Oui, c'est énorme. Et même si vous allez voir un avocat pour personnaliser un peu plus ce modèle avec votre pratique, vous en aurez pour beaucoup moins que les montants affichés plus haut.
AVANTAGE 3 : UN CONTRAT NI TROP LONG NI TROP COURT
Nous savons que vous ne souhaitez pas envoyer un contrat trop long à votre client pour ne pas qu'il ne prenne peur… tout en étant suffisamment dans le détail pour vous protéger.
C'est pour ça qu'on a prévu :
- Un devis / Conditions Particulières : pour avoir toutes les infos importantes rassemblées sur deux pages
- Des Conditions Générales : qui précisent tout le reste
AVANTAGE 4 : DES DOMAINES PRÉ-ÉCRITS
Trombinoscope, événement d'entreprise, reportage interne, culinaire, packshot ou encore photos de catalogue, avec ou sans mannequin…
Les domaines de la photo corporate sont nombreux. Nous avons prévu certains textes à ajouter / supprimer / modifier selon votre pratique.
Restez protégé même quand vous passez d'un domaine à un autre.
AVANTAGE 5 : SOYEZ SEREIN
Dormez sur vos deux oreilles. Vous êtes protégé car tout sera écrit et signé en bonne et due forme.
CE QUE CE MODÈLE NE FAIT PAS
Il ne fera pas de belles photos à votre place !
Ce modèle aura beau vous protéger, vous restez maître de la qualité de vos photos et devez fournir une prestation à la hauteur de ce que vous avez vendu.
De plus, comme son nom l'indique, ce modèle de contrat est un modèle. Il a été pensé pour convenir à 90 % des situations. Cependant, l'achat de ce modèle de contrat ne vous dispense pas d'aller voir un avocat pour le personnaliser encore un peu plus.
Ce modèle de contrat n'est pas adapté pour un accord sur du marchandisage, vente de produits dérivés, créé sur la base de vos photos.
Enfin, ce modèle de contrat n'a pas accès à votre historique de modification. Malheureusement, si vous supprimez une ligne (par inadvertance ou par choix) qui s'avérait importante, vous pouvez vous rendre vulnérable juridiquement. Il est donc de votre responsabilité de respecter scrupuleusement nos préconisations mais également de faire vérifier votre modèle final par un avocat.
⚠️ ATTENTION
Ce modèle est une base solide qui reprend la majorité des problèmes rencontrés par les photographes, mais il reste une base. Chaque situation étant particulière, il est fortement conseillé d'avoir une consultation auprès d'un avocat pour valider tous changements éventuels que vous pourriez y apporter. Ce contrat étant déjà très complet, vos coûts seront donc beaucoup moins élevés. Ni nous, ni notre avocat ne pourrons être tenus responsables en cas de litige.
Ce que disent nos clients
C'est le troisième contrat que j'achète sur la boutique depuis son ouverture et il est tout simplement excellent. Avec ce contrat Slowa Corporate, j'ai notamment pu accéder au coaching de Maître Martin Lacour. Cela m'a permis d'encore mieux comprendre les aspects juridiques dont nous devons absolument être informés dans nos métiers. Je suis ravi que tous mes contrats et visuels de communication soient désormais centralisés dans un seul et même écosystème, c'est tellement plus pratique. Mille mercis Slowa.
Une base de contrat solide. Il est vraiment nécessaire et obligatoire d'avoir ce document afin d'être clair et précis dans ces prestations. Tous les mots sont juridiquement pensés pour nous protéger en tant que professionnel du métier.
Un outil important, voir très important, surtout si vous vous lancez dans la photographie corpo, dans le B2B.
Travail minutieux qui manquait dans notre profession, merci énormément. J'avais besoin d'un contrat corpo bien ficelé pour ma petite Entreprise
Un package dans lequel vous trouverez des CGV (généralistes) et un devis sous format excel avec formules pré-remplies pour une pratique plus professionnelle
Questions fréquemment posées
Le modèle est entièrement personnalisable sur Canva (version gratuite). Vous recevrez aussi un tuto vidéo pour vous accompagner pas à pas.
Dès la validation de votre achat, vous recevez un lien de téléchargement vers plusieurs PDF : les infos juridiques, les notices, les liens vers les fichiers éditables (devis + conditions générales) et le lien vers le coaching vidéo de Maître Lacour.
Ce modèle de contrat est valable en France. Vous pouvez vous en servir de base et le mettre en conformité avec la législation de votre pays en consultant un avocat local. Cela vous coûtera toujours bien moins cher que de partir de zéro.
Oui. Avec votre achat, nous vous offrons toutes les mises à jour qui pourront être faites durant les 3 ans suivant votre achat. Elles vous sont envoyées automatiquement par email.
Oui, le modèle contient deux options pour qu'il soit adapté aux sociétés classiques (SAS, SARL, etc.) et aux micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneur).
Les fichiers numériques étant téléchargeables immédiatement, nous ne faisons aucun remboursement. Vérifiez bien que votre achat correspond à vos attentes AVANT de valider votre commande.
Le contrat Corporate & son coaching
La quasi totalité des photographes corpo ont un contrat qui ne protège rien du tout ! Et vous ?
- Convient à tous les shootings (des plus modestes aux grandes prods)
- Rédigé par un avocat
- Vérifié par un expert comptable spécialisé
- Une économie de 3 700 €
- Des exemples de devis expliqués pas à pas
- Coaching vidéo par l'avocat
- Un coaching écrit pour calculer une cession de droits
- Mises à jour pendant 3 ans
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Elle ouvre quelques jours par an. Laissez-moi votre e-mail pour être prévenu(e) de la prochaine ouverture.
